7.6.1. Occitanie
La mesure 7.6.1. dite « relative à la protection des troupeaux contre la prédation » prend en charge certaines mesures de protection des troupeaux. Pour en bénéficier, il faut que l'exploitation se trouve en zone de prédation ou que le troupeau transhume en zone de prédation (cf notice 7.6.1.).
Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention et sa notice en suivant les liens suivants :
Important : Si votre dossier est accepté, en fin d'année, vous devrez remplir un dossier de demande de paiement, qui justifie de la réalisation du projet, pour que la subvention vous soit reversée.
Les pièces justificatives à renvoyer à la DDT avec le formulaire complété et signé :
- RIB (si non connu de la DDT)
- Photocopie du carnet de vaccination à jour (page des vignettes)
- Photocopie de la carte d’identification du chien (I-CAD) au nom du propriétaire
- Dans le cas d’un achat de chiot : la facture certifiée acquittée
- Dans le cas d’une stérilisation : la facture du vétérinaire
- L’attestation de bon comportement du chien est envoyée directement à la DDT par le technicien du secteur si le chien est jugé en bon état sanitaire et en adéquation avec la fonction de protection lors du suivi
- Le cahier de pâturage complété, daté et signé (en garder une copie)
Vous devez savoir, que pour tout achat aidé, vous vous engagez à garder l’objet de la subvention en votre possession durant 5 ans et acceptez de vous soumettre à tout éventuel contrôle.
Autre point important : tout changement important intervenant dans la vie du chien (maladie, vente, décès, disparition,…) doit être notifié le plus tôt possible à votre technicien.
Pour toute assistance concernant le remplissage de ces dossiers, veuillez contacter votre DDT ou la cellule d’animation pastorale, ou le cas échéant le technicien chien de protection de votre secteur.
- Marc BARRERE
- DDT 65 - Service Econnomie Agricole et Rural
- 3 r Lordat BP 1349
- 65013 TARBES Cedex
- Téléphone : 05.62.51.40.98
- Courriel : marc.barrere@hautes-pyrenees.gouv.fr
Service économie agricole - Pastoralisme
Direction départementale des territoires de Haute-Garonne
2 Boulevard A. Duportal
Cité administrative - BP 70001
31074 TOULOUSE Cedex 9
05 61 10 60 50
christel.faget@haute-garonne.gouv.fr
11838 CARCASSONNE CEDEX 9
BP 50909
66020 Perpignan cedex
courriel : maryse.delchamp@pyrenees-orientales.gouv.fr